Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit.

Ce décret porte délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de "l'huile d'olive de Monastir" et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit. Le bénéfice de l'indication de provenance du produit "huile d'olive de Monastir" est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur, et notamment la loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relative aux appellations d'origine contrôlées et aux indications de provenance des produits agricoles, et ses textes d'application, et aux dispositions du cahier des charges.