Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 mars 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Ben Arous.

La présent arrêté précise que la parcelle de terre agricole d’une superficie de 1 ha 33 ares 35 ça objet du titre foncier n° 72404 Ben Arous sise à la délégation de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous a changé de vocation et classée en autres zones agricoles telle qu’elle est indiquée sur l’extrait du plan de la carte ainsi que soumise au règlement général d'urbanisme approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 susvisé.