Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté abroge le tableau n°3 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991. Ce tableau est remplacé par le tableau du présent arrêté.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Cet Arrêté modifie l'arrêté du 23 août 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No