Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au présent arrêté.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 81, 8 octobre 2010, p. 2799.
Source language
French
Legislation Amendment
No