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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie le tableau n° 2 de l'article premier de l’arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur. Ces modifications concernent les zones d’interventions des cellules agricoles de Nefta, Tozeur et Hammet Jerid.
Date of text
Notes
Ce texte modifie l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No