Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais. Ce plan fixe la répartition géographique des centres de collecte et de transport du lait frais pour chaque gouvernorat selon les critères suivants : l’évolution du cheptel des bovins laitiers, l’évolution des quantités produites de lait, la capacité de collecte dans la région, épuisement des possibilités d’augmentation des capacités de collecte du lait frais auprès des centres qui se trouvent à proximité. Le nombre maximum des centres de collecte et de transport du lait frais est fixé dans les différents gouvernorats selon la liste annexée au présent plan directeur.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No