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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Arrêté fixe la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire. Ces laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire doivent disposer des ressources humaines, du matériel et de l'infrastructure nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions. Ils doivent être accrédités conformément à la législation en vigueur selon les domaines de spécialisation ou avoir entamé un programme d'instauration, d'un système de qualité en vue d'obtenir l'accréditation et avoir participé à des essais inter laboratoires avec des laboratoires de référence nationale ou internationale. La liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire est annexée à cet arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No