Arrêté du Ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, relatif à l'organisation de la pêche de l'espadon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet definir le régime pour l'exercice de la pêche de l'espadon. Notamment, il établit les unités de pêche autorisées et non autorisées à capturer, ainsi que la période pendant laquelle cette pêche est interdite.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No