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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté étend les limites du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul qui compte sept cent cinquante hectares (750 ha), et ce, par l’intégration d’une superficie de cent sept hectares (107 ha), pour atteindre une superficie totale de huit cent cinquante sept hectares (857 ha) environ, délimitée par un liseré vert sur l’extrait de carte à l’échelle 1/25.000 ci-joint.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la Republique Tunissienne Nº 053 of 22 June 2021
Source language

French

Legislation Amendment
No