Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage (poissons, crustacés ou mollusques) et aux produits qui en sont issus. A ce titre, cet arrêté indique certaines notions et définitions de situations et terminologies entrant dans ce cadre et énonce les espèces aquatiques non concernées. Les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des espèces aquatiques et des produits qui en sont issus y sont détaillées ainsi que les modalités de contrôle zoosanitaire des exploitations aquacoles et les procédures d’octroi de l’agrément zoosanitaire pour une meilleure prise en charge de la santé animal en la matière par les autorités compétentes (éviter les maladies endémiques et exotiques).