Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 décembre 2024, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2023.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe, pour l'année 2023, la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales, comme indiqué dans la liste annexée au présent texte.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No