Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 septembre 2024, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2024/2025.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la réglementation relative à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour diverses espèces de gibier en Tunisie durant la saison 2024/2025. Il définit les dates spécifiques de chasse pour chaque espèce, en distinguant les périodes de chasse pour le gibier sédentaire et de passage, ainsi que pour le gros gibier. L'arrêté encadre également la pratique de la chasse, notamment la nécessité de respecter l'environnement naturel, et impose des restrictions concernant la collecte et la vente de certaines espèces protégées. Il stipule que les chasseurs doivent acquitter une cotisation annuelle auprès des associations régionales des chasseurs, avec des montants différenciés pour les résidents et les étrangers, et une cotisation spéciale pour les fauconniers. Des informations détaillées sont fournies concernant la délivrance des licences de chasse, y compris les conditions spécifiques liées aux chasseurs au vol et à la chasse en forêt, ainsi que les restrictions sur la capture des oiseaux de vol. Le texte précise également les conditions de capture des éperviers et des faucons, les règles de marquage des sangliers abattus et les obligations des établissements qui accueillent ce gibier. En outre, il interdit la chasse, la destruction et le commerce de certaines espèces protégées, et encadre strictement l'exportation de la faune sauvage. L'arrêté veille à la gestion durable des ressources fauniques, en fixant des quotas pour les captures quotidiennes et en interdisant certaines pratiques nuisibles, tout en renforçant les mesures de protection des oiseaux et des habitats naturels.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No