This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 janvier 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime en date du 24 janvier 2023 établit la liste officielle des variétés végétales inscrites au catalogue national pour l’année 2022. Pris en application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux semences, plants et obtentions végétales, cet arrêté repose notamment sur les avis de la commission technique compétente rendus au cours de l’année 2022. Il précise que la liste des variétés est annexée audit arrêté, lequel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No