Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances dues pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique.

L’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime du 21 juin 2023 fixe les montants des redevances applicables à l’occupation temporaire du domaine public hydraulique. Pris sur la base du Code des eaux et des textes réglementaires afférents, cet arrêté définit une grille tarifaire dégressive selon la surface occupée, ainsi que des redevances spécifiques pour les usages particuliers tels que les aménagements hydrauliques, les cultures en lit d’oued ou encore les pâturages.