Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juin 2023, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2022.

L’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime en date du 16 juin 2023 établit la liste officielle des variétés végétales inscrites au catalogue national pour l’année 2022. Ce texte réglementaire, pris conformément au cadre juridique encadrant les semences, plants et obtentions végétales, repose notamment sur l’avis émis par la commission technique compétente en décembre 2022 ainsi que sur le rapport de l’autorité compétente pour le second semestre de l’année concernée. Il précise que la liste des variétés est annexée au présent arrêté, lequel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Cet arrêté participe à la mise à jour annuelle du catalogue, garantissant la transparence et la fiabilité du processus d’enregistrement des variétés autorisées à la commercialisation et à la culture.