Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 11 septembre 2023, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2023/2024.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté interministériel définit les règles applicables à la pratique de la chasse pour la saison cynégétique 2023/2024 en Tunisie. Il fixe les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse, les espèces chassables, les quotas, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux différentes formes de chasse (chasse à tir, chasse au furet, chasse collective, etc.). L’arrêté précise également les obligations des chasseurs en matière de permis, de sécurité, d’utilisation d’animaux ou de véhicules, et réglemente les zones interdites à la chasse. Il met en place des mesures strictes pour la protection de la faune, y compris des périodes d’interdiction, des limitations sur certaines espèces migratrices, et la prohibition de la chasse dans certaines réserves naturelles, zones humides, forêts, et bassins versants. Enfin, l’arrêté dresse une liste exhaustive des zones interdites à la chasse pour la saison en cours, réparties sur l’ensemble du territoire national. Ces zones incluent notamment : des barrages, forêts, parcs nationaux, zones humides, domaines forestiers, parcours pastoraux, agro-combinats, îles, et terrains relevant des institutions publiques dans les 24 gouvernorats de la Tunisie. Cette liste vise à préserver la biodiversité, assurer la régénération des populations animales, et protéger les écosystèmes fragiles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No