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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté du 16 octobre 2023 actualise les règles relatives à l'entreposage et au transport des produits de la pêche en Tunisie. Il précise les conditions de température à respecter pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits, en intégrant notamment la notion de super réfrigération. Ce texte vise à moderniser les normes existantes et à renforcer le contrôle sanitaire tout au long de la chaîne de distribution.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No