Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

L'arrêté du ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime du 16 octobre 2023 introduit de nouvelles exigences relatives aux contrôles officiels des produits de la pêche, notamment en précisant les méthodes d'évaluation de la fraîcheur, de détection de contaminants, de contrôle de l'histamine, ainsi que de vérification de la présence de parasites et de produits toxiques. Il encadre également la procédure d’échantillonnage et de tests en laboratoire lorsque des doutes surgissent à l’évaluation organoleptique. De nouvelles règles sont instaurées concernant la fréquence et les modalités des audits sanitaires, l’application des bonnes pratiques d’hygiène et du système HACCP dans les établissements manipulant les produits de la pêche et les mollusques bivalves vivants. L’arrêté met enfin l’accent sur une approche fondée sur l’évaluation des risques pour planifier les contrôles sanitaires, renforçant ainsi la sécurité sanitaire des produits destinés à la consommation humaine.