Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2023, fixant des méthodes spécifiques pour la multiplication et la production des semences de céréales sélectionnées au titre de la campagne agricole 2023-2024.

Le présent arrêté, émis le 23 novembre 2023 par le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime, établit des mesures spécifiques et dérogatoires pour la multiplication et la production de semences de céréales sélectionnées dans le cadre de la campagne agricole 2023-2024. Face à un déficit de semences de base, il autorise l’utilisation exceptionnelle de lots déclassés en semences certifiées de première génération, en semences standards, ou initialement refusés pour non-conformité aux normes de germination, à condition de respecter des critères de pureté définis par la réglementation en vigueur. Il permet également la production de semences mères de deuxième génération à partir de lots agréés. L’organisme responsable doit soumettre la liste des lots concernés à l’autorité compétente pour approbation préalable et compenser la baisse de faculté germinative à hauteur de 85 %. Cet arrêté vise à assurer la continuité et la résilience de la filière semencière céréalière.