Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mai 2012, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « Deglet Ennour Tunisienne » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit dattes de « Deglet Ennour Tunisienne » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’indication de provenance du produit.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 47, 15 juin 2012, p. 1457 à 1461.
Source language
French
Legislation Amendment
No