Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Snoussi de la délégation de Raoued du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant de Djebel Ennahli jusqu'au complexe technologique de Cité El Ghazela.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ouvre les opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Snoussi de la délégation de Raoued du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant de Djebel Ennahli jusqu'au complexe technologique de Cité El Ghazela.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N°17 du 26 février 2013.
Source language
French
Legislation Amendment
No