Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants.

Cet arrêté fixe les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants, qui doit être effectué dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Les récipients ou les conteneurs utilisés doivent ne pas altérer les propriétés organoleptiques des mollusques bivalves vivants et être suffisamment solides pour leur assurer une protection efficace. Les huîtres doivent être conditionnées valves creuses en dessous. Tous les conditionnements doivent demeurer scellés depuis le centre d'expédition jusqu'à la livraison au consommateur ou au détaillant.