Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions sanitaires de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants.

Cet arrêté fixe les conditions de conservation, d'entreposage et de transport des mollusques bivalves vivants; opérations qui doivent être effectuées dans des conditions d'hygiène satisfaisantes. Les chambres de conservation et les véhicules doivent maintenir les produits à une température n'ayant pas d'effets nocifs sur leur qualité et leur viabilité. Une fois conditionnés, les mollusques ne peuvent plus être réimmergés ou aspergés d'eau et, si de la glace est utilisée lors du transport, celle-ci doit être obtenue à partir d'eau de mer propre ou d'eau potable. Tous les conditionnements doivent demeurer scellés depuis le centre d'expédition jusqu'à la livraison au consommateur ou au détaillant.