Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles d'hygiène de manipulation et d'entreposage des produits de la pêche à bord des navires usines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté indique quel est l'équipement dont doivent disposer les navires usines, dans les lieux de préparation et de transformation ou de congélation/surgélation des produits de la pêche. Il fixe aussi les règles d'hygiène, de manipulation et d'entreposage de ces produits.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 97, 5 décembre 1995, p. 2235.
Source language
French
Legislation Amendment
No