Arrêté du Ministre de l'agriculture du 6 août 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille.

Cet arrêté fixe la liste des équipements indispensables pour le bon fonctionnement des établissements industriels d'abattage et de découpe de volailles, les normes d'hygiène auxquelles ils doivent satisfaire ainsi que les conditions de l'inspection dans ces établissements. Il comprend 32 articles répartis en 3 titres: Normes minimales d'infrastructure et d'équipement (I), relatif aux abattoirs et aux ateliers de découpe; Hygiène générale de travail (II), relatif à l'hygiène du personnel, du matériel et des locaux, de l'abattage, de la découpe, de l'entreposage, et aux modalités de conditionnement, d'emballage et de transport; Inspection sanitaire (III), relatif à l'inspection sanitaire ante mortem et post mortem, à l'inspection des viandes découpées et au marquage de salubrité.