Arrêté du Ministre de l'agriculture du 9 octobre 1996, portant règlement général des ports de pêche.

Cet arrêté fixe les conditions de gestion et d'exploitation de tous les ports de pêche et de leurs installations, ainsi que les mesures de police portuaire et de sécurité propres à ces ports. Il est formé par 36 articles divisés en 5 chapitres. Il réglemente en particulier, l'accès au port et le stationnement des bateaux (autorisation d'escale, mise à l'eau ou mise à sec, vitesse maximale, garde du bateau, prévention des nuisances et des dangers, présentation des documents au chef du port); la gestion des outillages publics et des dépendances; la police des plans d'eau, des terre-pleins et des autres ouvrages du port. Le chapitre V porte les mesures concernant les bateaux autres que les bateaux de pêche (déclaration d'entrée et présentation des documents, affectations des postes par le chef du port, durée du séjour).