Arrêté du ministre de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé du 30 avril 2012, fixant les dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires et les mesures spécifiques de lutte contre la peste des petits ruminants.

Le présent arrêté fixe les dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires et les mesures spécifiques de lutte contre la peste des petits ruminants. La maladie de la peste des petits ruminants est une maladie réputée contagieuse à laquelle s'appliquent les mesures sanitaires générales fixées par le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies, ainsi que les dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires et les mesures spécifiques de lutte prévus par le présent arrêté.