Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire.

Le présent arrêté interdit d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire.
Toutefois, il autorise l’importation des œufs fécondés exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés et destinés à des fins scientifiques et techniques; des produits des oiseaux produits ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire et ayant subis un traitement conformément aux dispositions de l'annexe ci-jointe et dont le procédé de traitement appliqué est consignée dans le certificat sanitaire vétérinaire accompagnant le lot importé et approuvé par les services vétérinaires officiels compétents du pays exportateur.