Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée une parcelle foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha).
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Tunisienne N° 74 du 30 septembre 2011, p.2002-2003.
Source language
French
Legislation Amendment
No