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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 25 mars 2011, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique dans le domaine forestier de l'Etat.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Est approuvé le contrat de concession annexé au présent arrêté établi à la date du 23 novembre 2010 entre le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche d'un côté et à Madame Chérifa Khalsi, en sa qualité de représentant légal de la société « Ras Addar Aqua Sport City – RAASC » d'un autre côté et relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique dans le domaine forestier de l'Etat.
La concession pour la réalisation et l’exploitation ou l’exploitation des parcs urbains a pour objectif de permettre à des entreprises publiques ou privées ou à une société à capital mixte d’aménager et d’exploiter des parcs urbains ou des parties de ces parcs et de les exploiter de manière à contribuer à l’esthétique des paysages naturels et dans le but d’assurer les fonctions relatives à la récréation et l’exercice des activités culturelles, sociales, éducatives et sportives.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne n° 21, 25 mars 2011, p. 396 et 397.
Source language

French

Legislation Amendment
No