This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie la liste des prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, ainsi que les conditions de leur octroi.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun72442.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 27, 3 avril 2007, p. 1059.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.