Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement. Le texte des cahiers des charges est publié en langue arabe.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 20, 9 mars 2001, p. 514.
Source language
French
Legislation Amendment
No