Arrêté du Ministre de l'industrie du 17 juin 1997 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte homologation des normes tunisiennes relatives aux eaux minérales naturelles et eaux de table conditionnées et soumet ces eaux au régime de la marque nationale de conformité aux normes.
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Date of text
Entry into force notes
Les normes prennent effet trois mois après la publication du présent arrêté.
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 30 août 1989 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux minérales naturelles et aux eaux de table conditionnées.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 51, 27 juin 1997, p. 1163.
Source language
French
Legislation Amendment
No