Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 17 septembre 2018, relatif aux types de sucre.

Le présent arrêté détermine les types de sucres destinés à la consommation humaine directe sans traitement ultérieur, vendus directement au consommateur final ou utilisés comme ingrédient dans les aliments. Ces sucres doivent répondre aux spécifications prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur relatives notamment aux bonnes pratiques d'hygiènes, aux additifs alimentaires, aux contaminants, aux critères microbiologiques, aux résidus des pesticides, au conditionnement, à l'emballage et à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et de contrôle statistique du contenu net. Tout type de sucre objet du présent arrêté doit être propre, inodore et exempt de tout goût étranger autre que son goût sucré caractéristique. Il ne doit pas contenir aucune matière étrangère, insectes ou excréments de rongeurs, et exempt de tout microorganisme pathogène.