Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur.

Le présent arrêté fixe les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur. Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du ministre de l'économie nationale du 20 juillet 1989, portant homologation de la norme tunisienne relative aux rejets d’effluents dans le milieu hydrique.