Arrêté du ministre du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juillet 2007, portant approbation des statuts-types du centre technique d’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte approbation des statuts-types du centre technique d’aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 60, 27 juillet 2007, p. 2616 à 2625.
Source language
French
Legislation Amendment
No