Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1994 fixant les abréviations réglementaires du nom des ports d'attache des navires et les conditions relatives aux marques extérieures d'identification des navires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté énonce les chefs-lieux des quartiers maritimes d'immatriculation des navires battant pavillon tunisien, ainsi que les marques extérieures d'identification des navires.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº95, Vendredi 28 Joumada II 1415 - 2 Décembre 1994.
Source language
French
Legislation Amendment
No