Arrêté portant homologation des normes tunisiennes relatives aux additifs alimentaires, aux contaminants et aux résidus de pesticides.

Sont homologuées les normes suivantes: NT 117.01 (1983) - Additifs alimentaires; NT 117.02 (1983) - Liste des concentrations maximales des contaminants et des substances indésirables; NT 117.03 (1983) - Limites maximales tolérées pour les résidus de pesticides. Les dites normes sont d'application obligatoire pour les producteurs, commerçants, importateurs, exportateurs et services publics. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.