Arrêtés du Ministre de l'agriculture du 6 juillet 1984 portant réglementation générale des Parcs nationaux de: Chambi, Iles Zembra et Zembretta, Bou-Hedma, Itchkeul.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ces arrêtés portent les mesures à prendre pour la protection de la faune et de la flore, des formations géologiques et paléontologiques et des eaux à l'intérieur des divers parcs nationaux.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 44, 24-27 juillet 1984, p. 1641 à 1645.
Source language
French
Legislation Amendment
No