Convention de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan dans le domaine de l'environnement durable.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention de coopération conclue à Khartoum le 3 mai 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Soudan vise la protection de l’environnement et le développement durable.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
cette convention a été ratifiée par le Décret n° 2005-2015 du 18 juillet 2005.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No