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Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamabiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 9 et 10 mars 1991.

Type of law
Agreement
Source

Abstract
La présente convention vise à coordonner les programmes et les législations nationales concernant la prévention et la lutte contre les épidémies, les maladies contagieuses et l'amélioration de la qualité des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, faciliter l’échange d'animaux et de produits animaux et d'origine animale; consolider la coopération technique et scientifique entre les services concernes des Etats de l'Union du Maghreb Arabe, dans le domaine de la santé animale.
Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 91-483 du 14 décembre 1991.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No