D cret n 2002-1421 portant cr ation d'une unit de gestion par objectifs pour le suivi et le contr le de l'ex cution des projets des sites abris de p che c ti re aux gouvernatorats de Monastir et Mahdia, et fixant son organisation et les modalit s de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce d cret porte cr ation d'une unit de gestion par objectifs pour le suivi et le contr le de l'ex cution des projets des sites abris de p che c ti re aux gouvernatorats de Monastir et Mahdia, et fixe son organisation et les modalit s de son fonctionnement.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique tunisienne n 50, 18 juin 2002, p. 1430 et 1431.
Source language
French
Legislation Amendment
No