D cret n 2004-1025, fixant les attributions de l'agence nationale des nergies renouvelables.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent d cret fixe les attributions de l'agence nationale des nergies renouvelables, ayant pour mission de mettre en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l' nergie, de la promotion des nergies renouvelables et de la substitution nerg tique.
Date of text
Notes
Le pr sent d cret abroge le d cret n 2000-2340 fixant les attributions de l'agence nationale des nergies renouvelables.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique tunisienne n 36, 4 mai 2004, p. 1202 et 1203.
Source language
French
Legislation Amendment
No