Décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de dessalement de l'eau.

Le présent décret a pour objet de créer une agence nationale de dessalement de l'eau et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement.
L'agence vise le renforcement des capacités nationales de production d'eau en vue d'assurer la sécurité hydrique.
A ce fin l'Agence est chargé, entre autre, de: réaliser, exploiter et assurer la maintenance des stations de dessalement de l'eau; mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l'eau; mettre l'eau produite au niveau des stations de dessalement de l'eau à la disposition des organismes chargés de la distribution de l'eau; contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de dessalement de l'eau; encourager la recherche scientifique; recueillir, traiter, conserver et diffuser les données, informations et documents à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.
L'organisation de l'Agence et son fonctionnement font l'objet du décret ainsi que les dispositions financières sur lesquelles elle peut compter.