Décret gouvernemental n° 2015-353 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 86-101 du 16 janvier 1986 fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No