Décret gouvernemental n° 2015-354 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 88-1650 du 14 septembre 1988, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No