Décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Le présent décret crée unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Cette unité sera chargée de la réalisation des composantes du programme pour promouvoir les infrastructures environnementales et améliorer l'état de l'environnement dans la région pour garantir un développement économique et social durable.