Décret gouvernemental n° 2015-910 du 23 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 137-88 du 28 janvier 1988, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No