Décret gouvernemental n° 2016-134 du 11 janvier 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 86-102 du 16 janvier 1986 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No