Décret gouvernemental n° 2016-355 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
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Web site
Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 88-693 du 7 mars 1988 fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No